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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2001
Défavorable/Préparatoire
Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)
- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...
08/02/2001
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public