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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
23/11/2000
Enseignement
Loisirs
Avis 20004384
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
23/11/2000
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation