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23/11/2000 Culture

  • Avis 20004384
    ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
    - demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
    23/11/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20004471
    principal du collège Léonard de Vinci
    - copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.
    23/11/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
  • Avis 20004497
    président de l'université de Paris I
    - copies d'histoire antique et moderne composées par la requérante à la session de juin 1999 de...
    23/11/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République 1 principal du collège Léonard de Vinci 1 président de l'université de Paris I

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Examen et concours

Thèmes

3 Enseignement 3 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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