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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Bias
05/10/2000
Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
05/10/2000
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Banques et assurances
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