CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
16/03/2000 Sécurité sociale

  • Avis 20001226
    directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon
    - délivrance d'une copie de l'entier dossier concernant Francis MARQUES, y compris tout ce qui...
    16/03/2000 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
  • Conseil 20001276
    directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
    - communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
    16/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Carrière Activités agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la caisse d'allocations familiales de Lyon 1 directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Carrière

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page