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Dossier médical personnel Envoi des documents

Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents