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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Délégué
Avis 20210863
Mairie de Fréjus
Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...
30/04/2021
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption