Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Délégué
Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption