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Carrière Vie Publique Délégué

  • Avis 20200938
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
  • Avis 20212454
    Mairie de Lapugnoy
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...
    31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
  • Avis 20210446
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...
    30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Mairie de Lapugnoy 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Séances

1 30/06/2020 1 30/04/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Aide sociale 1 Formation professionnelle 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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