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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Contrôle
Economie
Industrie
Délégué
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
31/03/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle