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30/06/2020 Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200734
Mairie de Salazac

Consultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes