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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140502
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Copie intégrale des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du conseil des...
13/03/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Équipements collectifs