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06/12/2012 Vie Publique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20124116
Conseil général de la Haute-Corse

Communication du document suivant : - compte rendu intégral des débats de l'assemblée à...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124128
Communauté de communes du Gillestrois

Communication des statuts de la communauté de communes.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124152
Mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant le...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124156
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au sondage d'opinion sur la notoriété...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124194
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants : 1) tous éléments probants quant au droit de propriété de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale