Recherche - CADA

30/01/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Surfaces agricoles POS-PLU
Avis 20191702
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191990
Bordeaux Métropole

Communication de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section X située sur le...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale