Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Irrecevable/Hors champ
Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
19/11/2015
Irrecevable/Hors champ
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel