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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
06/12/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services