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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/04/2008
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
03/04/2008
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Judiciaire
Administrative