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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20033548
directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen
- copie du rapport de l'expertise médicale pratiquée sur le requérant au centre hospitalier...
11/09/2003
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention