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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
12/05/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
12/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour