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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
25/01/2007
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Jeux
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives