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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/10/2020
Transport aérien
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Affaire courante
Favorable
Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...
29/10/2020
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien
Dossier médical personnel