Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20171771
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)
Copie des documents suivants relatifs à un projet de rénovation du réseau électrique de la...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques