Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eau
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...
06/04/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau