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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Risques naturels
Environnement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
23/04/2020
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Forêts et parcs naturels
Risques naturels
Eau