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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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30/01/2014
Politique et réglementation
Culture
Affaire courante
Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
30/01/2014
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Politique et réglementation