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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
23/02/2017
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...
23/02/2017
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance