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19/12/2019 Sécurité sanitaire Spectacle Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)

Communication des documents suivants : 1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20193035
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Spectacle