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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de police de Paris
18/04/2019
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
18/04/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire