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22/08/2002 Judiciaire Professions médicales Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Ordre Public Et Sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...

22/08/2002 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire Santé Professions médicales