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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2001
Affaires Sanitaires Et Sociales
Culture
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Enseignement
Affaire courante
Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)
- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...
11/01/2001
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Enseignement
Culture
Loisirs
Formation professionnelle