Recherche - CADA

Mairie de Marseille Territoriale Affaire courante Favorable

Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20133240
Mairie de Marseille

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire compétente...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20210838
Mairie de Marseille

Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes