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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...
11/04/2013
Incompétence/Renseignement
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Effectif
Dossier médical personnel
Dossier personnel