Recherche - CADA

13/02/2014 Tarification des documents Affaire courante

Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval

1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...

13/02/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents POS-PLU