Recherche - CADA

Représentation Vie Publique Affaire courante

Avis 20140514
Préfecture de La Réunion

Copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Saint-André en...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Représentation
Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des élus du...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Représentation Budgets et comptes Communication