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Marché public Subvention Vie Publique Affaire courante

Avis 20130851
Mairie de Pouzauges

Copie des documents suivants : 1) tout document relatif à une procédure de mise en concurrence...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Marché public Subvention
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents