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Marché public Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20133019
    Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)
    Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...
    12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20133091
    Communauté de communes Caux vallée de Seine
    Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
    26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Caux vallée de Seine 1 Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Séances

1 12/09/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Hydrologie

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet
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