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Législation du trav. et conv. collectives Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

  • Avis 20154117
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)
    Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...
    08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
  • Avis 20181471
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
    12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67) 1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Séances

1 08/10/2015 1 12/07/2018

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Contrôle

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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