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Administration
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Infrastructures routières
Surfaces agricoles
Agriculture
Affaire courante
Avis 20130857
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...
14/03/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
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