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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...
17/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Pollution
Gestion domaniale