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Archives Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire courante

  • Avis 20141779
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
    22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation Archives
  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture des Alpes-Maritimes 1 préfet de police

Séances

1 05/04/2007 1 22/05/2014

Mots-clés

1 Immatriculation 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Détruit
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