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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-SavoieRégularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Conseil 20202922
Mairie de Metz1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
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Avis 20215580
Mairie d'AmiensCopie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...