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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20201542
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie, de préférence au format numérisé en couleur, des documents suivants :
1) le registre de...
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Avis 20201543
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...
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Avis 20200956
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation du document conservé dans le centre des archives diplomatiques des affaires...
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Avis 20201098
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Consultation, dans le cadre de l'écriture d'un livre sur l'histoire de la relation nucléaire...
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Avis 20200730
Mairie de Toulouse
Réutilisation, dans le cadre de la production d'une série documentaire sur l'histoire du tueur...