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21/07/2017
Archives
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
21/07/2017
Favorable/Sauf secret
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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