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  • Avis 20163161
    Conseil départemental du Val-d'Oise
    Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
    21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
  • Avis 20071252
    préfet de police
    - consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
    05/04/2007 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Archives Politique et réglementation
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Administrations

1 Conseil départemental du Val-d'Oise 1 préfet de police

Séances

1 05/04/2007 1 21/07/2016

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives
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