Recherche - CADA

Accident du travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Conseil 20180346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une employée de l'hôpital cherchant à prouver que la pathologie dont...

17/05/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé Accident du travail
Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière