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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Subvention
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20132632
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux...
25/07/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Subvention
Pollution