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Scolarité et examens Loisirs / Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...

10/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20184364
Université d'Orléans

Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...

28/02/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens