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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2007
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Enseignement
Affaire courante
Avis 20070189
ministre de l'intérieur
- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
11/01/2007
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives