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05/12/2013 Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20134599
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134461
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation