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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2020
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants : 1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
24/09/2020
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Territoriale
Conditions de travail
Institution scolaire